Termes et Conditions d’utilisation

Fedner – Services et Conseils Financiers DJF inc.
Dernière mise à jour : Août 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.


2. Services offerts

Fedner – Services et Conseils Financiers DJF inc. (« nous ») fournit des services de :

  • Conseils financiers personnalisés.

  • Conseils en assurance de personnes et en placements.

  • Planification et accompagnement financier.

Nos services sont destinés aux particuliers et entreprises domiciliés principalement au Québec et au Canada.


3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lorsque requis.

  • Ne pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

  • Ne pas tenter d’accéder à des sections ou données non autorisées.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès à toute personne qui ne respecterait pas ces conditions.


4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations présentées sur notre site.
Toutefois, nous ne garantissons pas que les contenus soient exempts d’erreurs, complets ou à jour en tout temps. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis personnalisé de nos conseillers.


5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, images, documents, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Fedner – Services et Conseils Financiers DJF inc. ou de ses partenaires.

Il est interdit de :

  • Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation écrite préalable.

  • Utiliser nos marques, logos ou documents à des fins commerciales non autorisées.


6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.


7. Limitation de responsabilité

Fedner – Services et Conseils Financiers DJF inc., ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services.

  • Des erreurs, omissions ou retards dans les informations fournies.

  • Des décisions financières prises sur la base des informations du site.


8. Comptes clients et sécurité

Si un espace client est mis à votre disposition, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.


9. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [insérer lien vers la politique].
En utilisant nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels tel que décrit dans cette politique.


10. Modifications des Termes et Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé.


11. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal.

 

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DONNÉES DE MESSAGERIE TEXTE

Services et Conseils Financiers DJF inc. (« nous », « notre » ou « nos ») NE partage PAS les informations d’adhésion (opt-in) des clients — y compris les numéros de téléphone et les preuves de consentement — avec des affiliés ou des tiers à des fins de marketing, promotionnelles, ou pour toute autre utilisation sans lien avec la prestation directe de nos services. Toutes les données d’opt-in liées à l’envoi de messages texte sont strictement confidentielles.


1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements personnels :

  • Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale

  • Renseignements de paiement lors d’un achat ou d’une demande de devis

  • Registres de consentement (opt-in) et horodatages pour tous les canaux (SMS, courriel, etc.)

Renseignements non personnels :

  • Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil

  • Données d’utilisation du site et analytique

  • Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Communications client :

  • Registres des demandes d’information et des requêtes de service

  • Détails et préférences de rendez-vous

  • Historique de service et commentaires


2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les données recueillies pour :

  • Fournir et améliorer nos services

  • Traiter les transactions et les paiements

  • Communiquer avec vous au sujet de vos demandes, rendez-vous et (le cas échéant) promotions

  • Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur du site

  • Assurer la sécurité et la prévention de la fraude

  • Tenir à jour vos préférences de communication et vos consentements


3. SMS : Messagerie texte et conformité

Modalités du programme de messages texte
En choisissant de recevoir nos SMS, vous acceptez de recevoir des messages liés à nos services, notamment des rappels de rendez-vous, du soutien à la clientèle et des mises à jour importantes.

Adhésion & consentement (opt-in) :

  • Vous ne recevrez des messages que si vous avez explicitement donné votre consentement

  • Nous conservons des registres horodatés de tous les opt-in

  • Nous respectons la TCPA (Telephone Consumer Protection Act) et toutes les lois applicables

Instructions de désabonnement (opt-out) :

  • Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP »

  • Vous recevrez un dernier message de confirmation; aucun autre message ne sera envoyé sauf si vous vous réabonnez

  • Toutes les demandes de désabonnement sont traitées dans les 24 heures

Fréquence & contenu des messages :

  • La fréquence varie selon vos interactions avec notre entreprise

  • Les messages portent directement sur les services que vous avez demandés

  • Nous n’envoyons pas de contenu promotionnel sans consentement spécifique

Aide & soutien :

  • Répondez « HELP » pour obtenir de l’aide ou écrivez-nous à fedner.dorisma@gmail.com

  • Le soutien à la clientèle est disponible durant les heures normales d’ouverture

Renseignements sur les opérateurs :

  • Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer

  • Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés

  • Opérateurs pris en charge : AT&T, Verizon, T-Mobile, Sprint et la plupart des opérateurs régionaux

Déclaration sur la protection des données SMS
Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins marketing/promotionnelles. Le partage avec des sous-traitants d’assistance (ex. service à la clientèle) est permis. Toutes les autres catégories d’usage excluent les données d’opt-in et de consentement de l’expéditeur de messages texte; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers, à l’exception des agrégateurs et fournisseurs de services de messagerie nécessaires à la délivrance des SMS.
Nous appliquons des mesures strictes de protection des données pour sécuriser vos informations d’opt-in et vos registres de consentement.


4. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager certaines données avec :

Fournisseurs de services :

  • Prestataires tiers qui nous assistent (ex. traitement des paiements, prise de rendez-vous)

  • Agrégateurs/fournisseurs SMS uniquement pour délivrer les messages que vous avez acceptés de recevoir

  • Tous nos prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité

Conformité légale :

  • Si la loi, une procédure judiciaire ou la protection de nos droits l’exige

  • En réponse à des demandes valides d’organismes d’application de la loi ou d’ordonnances judiciaires

Opérations d’affaires :

  • En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs

  • Dans tous les cas, vos données demeurent protégées selon la présente politique

Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’opt-in et de consentement de l’expéditeur de messages texte; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers, à l’exception des agrégateurs et fournisseurs de services de messagerie texte.


5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos

  • Contrôles d’accès sécurisés et mécanismes d’authentification

  • Évaluations et mises à jour régulières de la sécurité

  • Formation des employés à la protection des données

  • Protocoles d’avis de violation conformes aux lois applicables

  • Systèmes de sauvegarde sécurisés et plans de reprise

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est à 100 % sécurisée. Nous utilisons des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.


6. Témoins (« cookies ») et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

  • Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs

  • Mémoriser vos préférences

  • Améliorer les fonctionnalités et l’expérience du site

  • Mesurer l’efficacité de nos services

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du site.


7. Vos droits et vos choix

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les supprimer

  • Vous désabonner des courriels marketing via le lien « se désabonner »

  • Vous désabonner des SMS en répondant « STOP »

  • Demander des informations sur nos méthodes de traitement

  • Retirer votre consentement pour les communications futures, en tout temps

  • Porter plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter (voir la Section 10 de votre politique de confidentialité/le document principal).


8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité et vous invitons à consulter leurs politiques. La présente politique ne s’applique qu’aux informations recueillies par Services et Conseils Financiers DJF inc.


9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique périodiquement. La version la plus récente sera disponible sur notre site, avec la date d’entrée en vigueur. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le site.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

Fedner – Services et Conseils Financiers DJF inc.
2990 Av. Pierre-Péladeau bureau 400, Laval, Qc H7T 3B3
Téléphone : (514) 995-6648
Courriel : fedner.dorisma@gmail.com

 

En utilisant notre site Web et nos services, vous consentez à cette politique de confidentialité.